Les aides de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés

MaPrimeRénov’ Copropriété, prêts, subventions, accompagnement et conseils pour rénover efficacement votre copropriété.

Pourquoi investir dans la rénovation énergétique de votre copropriété ?

Dans un contexte économique et environnemental de plus en plus exigeant, la rénovation énergétique des copropriétés s’impose comme une nécessité.

L’augmentation constante des prix de l’énergie, couplée à des obligations réglementaires de plus en plus strictes, incite les copropriétaires à envisager des travaux de rénovation.

Ces travaux ne se limitent pas à une simple réduction des coûts énergétiques, ils améliorent également le confort des habitants en optimisant l’isolation thermique et acoustique des bâtiments.

De plus, ils contribuent à la valorisation du patrimoine immobilier, un atout non négligeable dans un marché compétitif.

Par ailleurs, la lutte contre le dérèglement climatique est devenue une priorité mondiale. Les bâtiments, responsables d’une part significative des émissions de CO₂, sont au cœur des préoccupations. Rénover une copropriété, c’est donc aussi participer activement à la réduction de l’empreinte carbone et à la préservation de l’environnement pour les générations futures.

Maprimerénov’ Copropriété : une aide majeure

Pour encourager ces initiatives, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières. Parmi ceux-ci, MaPrimeRénov’ Copropriété se distingue comme une aide majeure. Accessible à tous les copropriétaires sans condition de revenus, cette aide vise à financer une partie des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Que vous soyez occupant ou bailleur, vous pouvez bénéficier de cette aide pour des travaux réalisés sur les parties communes ou sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.

Montant et avantages de l’aide

  • MaPrimeRénov’ Copropriété peut couvrir jusqu’à 45 % du montant de l’assiette de travaux éligibles dans un plafond de travaux de 25 000 € par logement.
  • Avec un bonus supplémentaire de 10 % du montant de l’assiette de travaux éligibles pour les copropriétés sortant du statut de passoire énergétique.
  • Les copropriétés dites « fragiles » ou situées dans des quartiers en renouvellement urbain peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 20 % du montant de l’assiette de travaux éligibles.
  • Les copropriétaires occupants à revenus modestes (de 1500 € à 3 000 €/ménage selon les avis d’imposition transmis) peuvent bénéficier d’une prime individuelle supplémentaire.
  • Les copropriétaires peuvent aussi bénéficier de 50 % sur la prestation d’un AMO (Assistant Maîtrise d’Ouvrage), avec un plafond de 600 € par logement.

Les subventions et les primes collectives sont allouées en fonction des travaux réalisés sur la copropriété à tous les copropriétaires selon les tantièmes.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, la copropriété doit répondre à plusieurs critères :

  • Avoir été construite il y a plus de 15 ans,
  • Avoir 65 % de résidences principales pour une copropriété de 20 lots ou moins (75 % pour une copropriété de plus de 20 lots),
  • Être immatriculée au registre national des copropriétés,
  • Et réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % par un professionnel RGE.

Le montant des aides MaPrimeRénov’ Copropriété — en résumé

Les différents prêts possibles

Les diverses subventions sont versées après la fin des travaux, ce qui signifie que les copropriétaires doivent avancer les coûts du projet. Voici un aperçu des différentes options de prêts disponibles et les conditions pour les obtenir.

L’éco-PTZ : prêt collectif individualisé

L’éco-PTZ est aussi une solution pour financer l’avance des coûts. Il s’agit d’un prêt collectif individualisé, où chaque copropriétaire choisit le montant qu’il souhaite emprunter. Ce prêt est accessible sans condition de ressources (sauf pour les dossiers BDF) et sans limites d’âge, mais il est réservé aux résidences principales, propriétaire occupant ou bailleur.

Pour des travaux visant une performance énergétique globale, l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 20 ans et 50 000 € par logement. C’est le syndic qui contracte ce prêt au nom du syndicat des copropriétaires auprès des banques. Les fonds sont versés sur le compte du syndicat et les remboursements sont prélevés sur les comptes bancaires des copropriétaires selon leur quote-part.

Le Copro 100

Il s’agit d’un prêt qui peut être utilisé dans le cadre des travaux complémentaires non liés au gain énergétique. Il est contracté au nom du syndicat, pour le compte des seuls copropriétaires qui décident d’y adhérer, à hauteur du montant de leur quote-part travaux.

L’avance de subvention

C’est un prêt à taux fixe qui permet aux syndicats de copropriétaires de bénéficier du préfinancement de subventions publiques collectives. Une fois voté en assemblée générale, il s’impose à tous les copropriétaires. Il permet de ne pas avoir à avancer cette somme qui est obtenue à la fin des travaux. Le prêt est soldé lorsque les subventions sont obtenues et les intérêts sont réglés in fine.

Les autres aides et avantages

Les copropriétés qui ne sont pas fragiles ou en difficulté peuvent combiner MaPrimeRénov Copropriété avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), ce qui permet de maximiser les financements disponibles. (Voir notre article sur le sujet)

La copropriété peut prétendre à une aide locale, de la collectivité territoriale, si elle fait partie d’un Projet d’Intérêt Général (PIG) ou d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), selon les mêmes critères que ceux de Maprimerénov’ Copropriété.

Pour faciliter les travaux de rénovation, l’État double temporairement le montant du déficit foncier que les bailleurs peuvent déduire de leur revenu global. Cela permet de réduire le coût des travaux grâce aux économies d’impôt réalisées.

Autre avantage à ne pas oublier, la TVA des travaux réalisés est réduite au taux de 5,5 % pour les travaux énergétiques. (Exceptées les chaudières gaz)

Et, évidemment, du fait de la rénovation des logements, les charges associées aux dépenses énergétiques vont être réduites.

Un exemple de projet de rénovation énergétique réalisé avec l’aide d’Enera

Prenons l’exemple concret d’une résidence, rénovée avec l’aide d’Enera, située à Franconville composée de 13 bâtiments et 500 lots.

Grâce à un projet de rénovation énergétique ambitieux, cette copropriété a pu améliorer son étiquette énergétique et obtenir un gain énergétique de plus de 50 %. Le montant du projet de rénovation s’est élevé à 11 217 531 €. Les subventions, d’un total de 3 219 803 €, ont couvert 29 % du coût total du projet et se décomposent comme suit :

  • 331 500 € de subventions individuelles,
  • 2 788 503 € de subventions collectives,
  • 370 000 € de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),
  • 61 300 € pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Enera vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique

Chez Enera, nous comprenons les défis liés à la rénovation énergétique des copropriétés. C’est pourquoi nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur projet. Notre équipe d’experts vous guide depuis l’évaluation initiale jusqu’à la réalisation des travaux, en passant par la constitution des dossiers de demande d’aides financières.

Nous vous aidons à identifier les aides disponibles et à monter les dossiers nécessaires pour en bénéficier. Notre objectif est de vous simplifier la vie tout en garantissant la réussite de votre projet de rénovation énergétique.

Pour plus d’informations sur les aides de l’État et les services d’Enera, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous pouvons rendre votre copropriété plus économe en énergie, plus confortable et plus respectueuse de l’environnement.

En bref

Source : www.anah.gouv.fr

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